Version du 27 septembre 2026.

1. Responsable du traitement

SAS ARTHEMIS, éditrice de DiaVisa, 15 rue des Halles, 75001 Paris, RCS Paris 953 816 972. Contact pour toute question sur vos données : contact@diavisa.com, en indiquant « RGPD » en objet.

2. Données collectées

• Identité et contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ou WhatsApp, adresse de facturation.
• Commande et paiement : offre choisie, montant, échéances, factures. Les données de carte bancaire sont traitées par Stripe ; DiaVisa ne les voit ni ne les conserve.
• Dossier de visa, pour les clients de l'accompagnement : catégorie de visa, rapport du Diagnostic Visa France lorsque vous acceptez sa transmission, pièces justificatives déposées, décision consulaire, échanges avec votre référent.
• Utilisation des services : connexions, modules consultés, ouverture de l'assistante Maeva, clics vers nos vidéos et réseaux sociaux.

3. Pourquoi et sur quelle base

• Exécuter l'accompagnement que vous avez commandé, préparer et suivre votre dossier : exécution du contrat.
• Encaisser les paiements, facturer, tenir la comptabilité : obligation légale.
• Répondre à vos demandes avant commande : mesures précontractuelles.
• Vous envoyer nos informations et offres : votre consentement, jamais précoché et retirable à tout moment par le lien de désinscription.
• Mesurer l'usage de nos services pour les améliorer et prévenir la fraude : intérêt légitime.

4. Qui reçoit vos données

Le personnel habilité de DiaVisa (votre référent et l'administration), et, avec votre information préalable, l'avocat partenaire qui intervient sur votre dossier. Nos prestataires techniques, uniquement pour ce qui les concerne : systeme.io (pages, formations et e-mails, ITACWT Limited, Irlande), Stripe (paiements), Jotform (formulaires et dépôt des pièces), OVH (hébergement en France). Lorsqu'un prestataire traite des données hors de l'Union européenne, notamment pour l'assistance téléphonique ou le paiement, le transfert est encadré par des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation. Nous ne vendons ni ne louons vos données.

5. Durées de conservation

• Dossier d'accompagnement : pendant la prestation, puis trois ans après la fin de la relation commerciale.
• Factures et pièces comptables : dix ans.
• Prospects n'ayant pas commandé : trois ans après le dernier contact.
• Preuves de consentement : trois ans.
• Traceurs et mesures d'audience : treize mois au maximum.

6. Sécurité

Accès limité aux personnes qui en ont besoin, connexions chiffrées, comptes protégés. Les pièces qui révèlent un motif médical sont réservées au référent et à l'administration.

7. Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, limiter ou refuser un traitement, récupérer vos données dans un format lisible, retirer votre consentement à tout moment et donner des directives sur leur sort après votre décès. Écrivez à contact@diavisa.com ; nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

8. Cookies

Les cookies nécessaires au fonctionnement des pages et du paiement sont déposés sans consentement. Les autres (mesure d'audience non exemptée, publicité) ne le sont qu'avec votre accord, que vous pouvez retirer à tout moment.

9. Modification

En cas de changement important, la nouvelle version est datée ci-dessus et vous en êtes informé si vous êtes client.