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Programme

Six questions sur quarante, et aucune mise en situation. Le thème des institutions est le plus « scolaire » du programme : il demande de connaître des chiffres, des rôles et un enchaînement. C'est aussi celui où les candidats confondent le plus facilement deux réponses proches.

La place du thème dans l'épreuve

Selon la répartition publiée par la CCI Paris Île-de-France, le thème « système institutionnel et politique » compte 6 questions sur 40, toutes de connaissances. Il n'y a donc pas de mise en situation à préparer ici, mais des repères précis à maîtriser. Six questions, c'est peu en apparence. Avec un seuil de 32 bonnes réponses, ce sont pourtant six points qu'on peut sécuriser par un travail régulier.

Les quatre ensembles de fiches officielles

Le portail formation-civique.interieur.gouv.fr organise le thème en quatre parties : État de droit et séparation des pouvoirs, démocratie et droit de vote, organisation de la République française, institutions européennes.

Les fiches précisent aussi que le Président est élu pour 5 ans par les citoyens et qu'il nomme le Premier ministre en tenant compte de la majorité parlementaire. Au niveau local, maires, conseillers municipaux, départementaux et régionaux sont élus pour 6 ans.

Le vote de la loi, point souvent mal compris

La liste officielle des questions de connaissances comprend des questions comme « Qui vote les lois ? », « Le Parlement est composé : » ou « Quel est le rôle des députés ? ». Les fiches du portail décrivent le parcours d'un texte : examen en commission, débat public et amendements, puis navette entre les deux assemblées. Si elles adoptent le même texte, il est définitivement adopté.

En cas de désaccord, une commission mixte paritaire de 7 députés et 7 sénateurs cherche un compromis. Faute d'accord, l'Assemblée nationale a le dernier mot. Le Président signe ensuite la loi dans les 15 jours, période pendant laquelle le Conseil constitutionnel peut être saisi, puis la loi est publiée au Journal officiel.

C'est un enchaînement, et c'est ainsi qu'il faut le faire travailler : un schéma au tableau, que chaque participant refait de mémoire la séance suivante.

Le droit de vote

La fiche sur les conditions pour voter rappelle qu'il faut être de nationalité française, majeur, jouir de ses droits civiques et être inscrit sur les listes électorales. Les ressortissants de l'Union européenne qui résident en France peuvent voter aux élections municipales et européennes. La fiche ajoute que le vote n'est pas obligatoire.

Ce dernier point surprend souvent. Il illustre une difficulté du thème : les réponses proposées sont toutes plausibles, et seule une lecture attentive des fiches permet de trancher.

L'organisation territoriale

Le troisième ensemble de fiches, « organisation de la République française », traite du découpage administratif : décentralisation et rôle des préfectures. Le portail l'introduit par des questions simples : qui décide quoi en France, quel est le rôle du président, du maire ou du préfet ? Pour les personnes accompagnées, ce sous-thème a un intérêt pratique immédiat, puisqu'il éclaire les interlocuteurs qu'elles rencontrent dans leurs démarches. Partir de ces exemples concrets rend la séance plus vivante qu'une liste de collectivités.

Les institutions européennes

Le quatrième ensemble de fiches porte sur l'Europe : les étapes de la construction européenne, ses symboles, ses institutions et les élections européennes. Les candidats l'oublient souvent parce qu'il sort du cadre national. Une séance courte suffit, mais elle ne doit pas être sautée.

S'entraîner sur ce thème

Les fiches officielles et la liste des questions, gratuites, suffisent pour apprendre le thème. Pour vérifier les acquis sur de nombreuses questions, PassCitoyen propose des questionnaires par thème avec une correction expliquée, et un rapport de progression qui montre où se trouvent les erreurs. PassCitoyen est un service privé édité par la SAS ARTHEMIS. Il n'est affilié ni au ministère de l'Intérieur, ni à la direction générale des étrangers en France, ni à l'OFII, et il ne délivre aucune attestation officielle. Réussir l'examen ne décide pas de la demande : l'administration compétente conserve son pouvoir d'appréciation.

En complément de lecture, le blog PassCitoyen revient sur l'Assemblée nationale, le Sénat et le vote de la loi.

Blog édité par la SAS ARTHEMIS (DiaVisa), 15 rue des Halles, 75001 Paris, RCS Paris 953 816 972. Contact : contact@arthemis.cloud. Informations générales à jour au 28/09/2026, qui ne remplacent pas une consultation d'avocat. Les décisions sur les titres de séjour et la naturalisation appartiennent à l'administration. Charte d'éthique v13.3. Photos : Pexels.