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Examen civique

Avant d'organiser une préparation, un accompagnateur doit vérifier que l'examen est bien exigé pour la démarche en cause. Les sources officielles prévoient plusieurs cas où il ne l'est pas. Encore faut-il les lire précisément, car elles ne se recouvrent pas toutes et ne concernent pas toutes les mêmes démarches.

Le principe : trois démarches, une première demande

Depuis le 1er janvier 2026, la réussite à l'examen civique est exigée pour la première demande de carte de séjour pluriannuelle, pour la première demande de carte de résident et, depuis un décret du 15 juillet 2025, pour la naturalisation. Le portail formation-civique.interieur.gouv.fr vise « tout étranger majeur, signataire du contrat d'intégration républicaine (CIR) » pour les titres de séjour.

Premier cas où l'examen n'est pas exigé : le renouvellement. Service-public.gouv.fr l'écrit sans ambiguïté : « Seule la 1re demande de carte de séjour pluriannuelle est concernée par l'examen civique. Les demandes de renouvellement ne le sont pas. »

Les titres de séjour : ce que disent les sources

Nous avons recoupé trois sources officielles. Le tableau ci-dessous reprend leurs termes.

Les accords bilatéraux méritent une vigilance particulière. Les sources consultées n'indiquent pas quels pays sont visés. Nous ne les listons donc pas : c'est une question à poser à la préfecture ou à un avocat, au cas par cas.

La naturalisation : un régime à lire séparément

Pour la naturalisation, la fiche de service-public.gouv.fr vérifiée le 16 juillet 2026 précise que les acquisitions de nationalité par déclaration ne sont pas concernées. Elle prévoit une dispense de l'attestation lorsque le handicap ou l'état de santé rend l'évaluation impossible, sur certificat médical.

En revanche, nous n'avons pas trouvé sur cette fiche de mention d'une exemption liée à l'âge. La règle des 65 ans figure sur la fiche consacrée aux titres de séjour. Il ne faut donc pas la transposer à la naturalisation sans vérification.

Pour une association qui reçoit des publics variés, un réflexe simple consiste à noter, pour chaque personne, la démarche exacte visée : première carte pluriannuelle, première carte de résident ou naturalisation. C'est de cette démarche que dépend la source à consulter. Une même personne peut d'ailleurs ne pas être concernée pour un titre de séjour et l'être plus tard pour la naturalisation, d'où l'intérêt de vérifier à chaque étape plutôt qu'une fois pour toutes.

Aménagement et dispense : deux notions différentes

Service-public.gouv.fr distingue deux situations. L'aménagement permet de passer l'épreuve dans des conditions adaptées quand le handicap ou l'état de santé le nécessite ; la durée de 45 minutes peut alors être prolongée. La dispense, elle, évite de fournir l'attestation lorsque l'évaluation est impossible. Dans les deux cas, un certificat médical est demandé.

La bonne pratique en permanence

Face à une situation qui ne rentre pas nettement dans un cas listé, la règle est simple : ne pas trancher. L'accompagnateur décrit ce que prévoient les sources officielles, en citant la fiche et sa date de vérification, et renvoie vers la préfecture pour le dossier concerné. Toute analyse d'une situation individuelle relève d'un avocat. C'est l'administration qui apprécie la demande.

Il est aussi utile de garder une trace datée de ce qui a été consulté. Les fiches officielles évoluent : celle sur les titres de séjour indique une vérification au 10 février 2026, celle sur la naturalisation au 16 juillet 2026. Noter la date de lecture dans le dossier de suivi permet de savoir, quelques mois plus tard, s'il faut revérifier avant de répondre à une nouvelle question.

Quand l'examen est bien exigé, la préparation peut se faire gratuitement avec les ressources publiques du portail. Un outil d'entraînement comme PassCitoyen peut compléter ce travail, sans rien changer aux conditions d'exemption. PassCitoyen est un service privé édité par la SAS ARTHEMIS. Il n'est affilié ni au ministère de l'Intérieur, ni à la direction générale des étrangers en France, ni à l'OFII, et il ne délivre aucune attestation officielle.

Pour les équipes qui suivent aussi des demandes de visa, la Formation DiaVisa présentée sur ce blog applique la même méthode : partir du texte, dater la source, ne pas se prononcer sur l'issue.

Blog édité par la SAS ARTHEMIS (DiaVisa), 15 rue des Halles, 75001 Paris, RCS Paris 953 816 972. Contact : contact@arthemis.cloud. Informations générales à jour au 28/09/2026, qui ne remplacent pas une consultation d'avocat. Les décisions sur les titres de séjour et la naturalisation appartiennent à l'administration. Charte d'éthique v13.3. Photos : Pexels.