La laïcité : ce que l'examen civique attend
La laïcité : ce que l'examen civique attend
Photo : Camille Lemiale, Pexels.
Examen civique
La laïcité est l'un des sujets les plus présents dans le programme de l'examen civique. Elle apparaît dans les questions de connaissances, mais surtout dans les mises en situation, où il faut appliquer un principe à une scène de la vie courante. Ce qui est attendu tient en quelques règles précises, que les fiches du ministère de l'Intérieur exposent clairement.
La place de la laïcité dans l'épreuve
Depuis le 1er janvier 2026, la réussite à l'examen civique est exigée pour la première carte de séjour pluriannuelle, la carte de résident et la naturalisation. L'épreuve compte 40 questions, dont 12 mises en situation, en 45 minutes au maximum. Il faut 32 bonnes réponses.
La laïcité relève du thème « principes et valeurs de la République », qui représente 11 questions, dont 6 mises en situation, selon la répartition publiée par la CCI Paris Île-de-France, l'un des deux organismes agréés. Sur le portail formation-civique.interieur.gouv.fr, c'est le sous-thème le plus développé, avec dix fiches.
La liste officielle des questions de connaissances en donne une idée : « Qu'est-ce que la laïcité ? », « Que permet le principe de laïcité ? », « Une personne peut-elle changer librement de religion ? », « Une personne a-t-elle le droit de ne pas croire en une religion ? » ou « Un enfant peut-il refuser d'aller à l'école pour une raison religieuse ? ». La liste de niveau carte de résident ajoute par exemple « Selon le principe de laïcité, que signifie la neutralité de l'État ? ».
La définition officielle
L'article 1 de la Constitution de 1958 dispose que la France est « une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». La laïcité est donc un principe constitutionnel.
La fiche officielle la résume en deux libertés. Chaque personne est libre d'avoir ou de ne pas avoir de religion, et d'en changer. Elle peut pratiquer sa religion dans le respect de l'ordre public et des règles communes, et personne ne peut être contraint de suivre des prescriptions religieuses. En face, l'État est neutre : il ne reconnaît aucun culte, n'en finance ni n'en salarie aucun, et n'intervient pas dans l'organisation interne des religions.
Cette neutralité reprend les deux premiers articles de la loi du 9 décembre 1905. L'article 1 affirme que « La République assure la liberté de conscience » et ne restreint le libre exercice des cultes que dans l'intérêt de l'ordre public. L'article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »
Les repères historiques
| Année | Repère donné par la fiche officielle |
|---|---|
| 1789 | La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen pose la liberté d'opinion, même religieuse (article 10) |
| 1801 | Le Concordat organise les relations entre l'État et l'Église catholique |
| 1882 | L'école primaire publique devient obligatoire, gratuite et indépendante de l'Église |
| 1905 | Loi de séparation des Églises et de l'État |
| 2004 | Loi sur les signes religieux visibles dans les écoles, collèges et lycées publics |
| 2021 | Loi qui renforce la neutralité dans les services publics |
L'article 10 de la Déclaration de 1789 est souvent cité tel quel : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public. »
Agents et usagers : la distinction qui revient le plus
Beaucoup de mises en situation se jouent sur une seule distinction. Les agents des services publics, à la mairie, à l'école publique ou à l'hôpital public, ne peuvent pas exprimer ni montrer leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques pendant leur service. Aucun signe religieux ou politique n'est exposé dans les locaux ouverts au public.
Les usagers, eux, ne sont pas soumis à cette neutralité. Une personne qui se rend dans un service public peut porter un signe religieux. Des limites ponctuelles existent, par exemple pour la vérification d'identité lors d'une demande de passeport. En revanche, ni l'agent ni l'usager ne peuvent obtenir qu'un service public s'adapte à une pratique religieuse.
À l'école publique
La Charte de la laïcité à l'école fixe trois règles que le portail officiel reprend. Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans les établissements publics. Un élève ne peut pas refuser un cours du programme pour un motif religieux. Les enseignants ont un devoir de stricte neutralité.
Il n'y a pas de cours de religion dans l'école publique, même si l'histoire des religions peut y être abordée.
Face à une mise en situation, une question aide à trancher : la personne concernée agit-elle comme agent du service public ou comme usager ? La réponse attendue découle presque toujours de ce point. Le reste relève des deux libertés de base : croire ou ne pas croire, et ne jamais imposer une pratique à autrui.
Se préparer sur ce sujet
Les dix fiches du portail formation-civique.interieur.gouv.fr sont gratuites et couvrent tout ce qui est interrogé. Le ministère de l'Intérieur rappelle que la préparation peut se faire sans payer. L'enjeu est de s'entraîner à appliquer les règles, puisque les mises en situation ne sont pas publiées.
C'est ce que propose PassCitoyen, avec des mises en situation sur les cinq thèmes et une correction qui explique la règle en cause. PassCitoyen est un service privé édité par la SAS ARTHEMIS, non affilié au ministère de l'Intérieur, à la direction générale des étrangers en France ni à l'OFII, et il ne délivre aucune attestation officielle. Le blog PassCitoyen consacre un article détaillé à la laïcité à l'examen civique.
L'examen civique intervient après l'installation. En amont, la formation Mon projet France aide à construire le projet d'études ou d'emploi, et le Diagnostic Visa France indique quel visa y correspond. La décision reste celle de l'administration compétente.
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Questions fréquentes
La laïcité interdit-elle de pratiquer une religion ?
Non. Elle protège la liberté d'avoir une religion, de ne pas en avoir et d'en changer, et le libre exercice des cultes dans le respect de l'ordre public.
Un usager peut-il porter un signe religieux à la mairie ?
Oui. La neutralité s'impose aux agents, pas aux usagers, sous réserve de limites ponctuelles comme la vérification d'identité.
Que dit la loi de 1905 ?
Elle sépare les Églises et l'État. La République assure la liberté de conscience et ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
Les mises en situation sur la laïcité sont-elles publiées ?
Non. Le portail officiel publie les questions de connaissances, pas les mises en situation. Il faut s'entraîner à appliquer les règles des fiches.
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