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Examen civique

Qui vote les lois ? Qui nomme le Premier ministre ? Combien de temps dure le mandat d'un sénateur ? Ces questions figurent telles quelles dans la liste officielle de l'examen civique. Elles paraissent simples, mais les réponses proposées jouent souvent sur une confusion entre deux institutions. Voici comment elles s'articulent, d'après la Constitution et les fiches du ministère de l'Intérieur.

Le thème à l'examen

Depuis le 1er janvier 2026, l'examen civique conditionne la première carte de séjour pluriannuelle, la carte de résident et la naturalisation. Il comporte 40 questions en 45 minutes au maximum, avec 32 bonnes réponses exigées. Le thème « système institutionnel et politique » y compte 6 questions, selon la répartition publiée par la CCI Paris Île-de-France, l'un des deux organismes agréés.

Six questions, c'est peu, mais ce sont des points faciles à gagner quand on a compris la logique. La liste officielle en donne des exemples précis : « Qui nomme le Premier ministre ? », « Combien de députés composent l'Assemblée nationale ? », « Qui réside au palais de l'Élysée ? », « La séparation des pouvoirs est un principe fondamental. Quels sont les trois pouvoirs ? ».

Trois pouvoirs séparés

La France est, selon l'article 1 de sa Constitution, « une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Son organisation repose sur la séparation des pouvoirs. La fiche officielle la présente ainsi :

Le président de la République et le Gouvernement

Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, et nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs (article 6 de la Constitution). Le mandat durait sept ans jusqu'au référendum du 24 septembre 2000. Le président est le chef de l'État et le chef des armées ; il réside au palais de l'Élysée.

Le président nomme le Premier ministre (article 8). Le Gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation » (article 20), et le Premier ministre dirige son action (article 21). Il siège à l'hôtel de Matignon. Le président peut aussi, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale (article 12).

Une question de la liste officielle demande si le président de la République a tous les pouvoirs. La réponse attendue découle de la séparation des pouvoirs : non, il partage l'exécutif avec le Gouvernement et ne vote pas les lois.

Le Parlement : Assemblée nationale et Sénat

Le Parlement comprend deux chambres. Leur composition est l'une des sources de confusion les plus fréquentes.

Une loi peut venir du Gouvernement (on parle alors de projet de loi) ou de parlementaires (proposition de loi). Le texte passe dans les deux chambres, qui doivent l'adopter dans les mêmes termes : ce va-et-vient s'appelle la navette parlementaire. En cas de désaccord, une commission mixte paritaire de 7 députés et 7 sénateurs cherche un compromis. Si elle échoue, l'Assemblée nationale a le dernier mot. Le président de la République promulgue ensuite la loi, qui est publiée au Journal officiel. Le Conseil constitutionnel peut, avant cela, vérifier qu'elle respecte la Constitution.

Les institutions proches du quotidien

Le programme ne s'arrête pas à Paris. La liste officielle demande aussi qui dirige la commune et qui représente l'État dans un département. Le maire dirige la commune et le préfet représente l'État dans le département. Les conseillers municipaux, départementaux et régionaux sont élus pour six ans au suffrage universel direct, les députés européens pour cinq ans.

Les fiches officielles précisent enfin les principes du vote en France : il est personnel, libre et secret. Le droit de vote figure dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et dans l'article 3 de la Constitution de 1958.

Réviser ce thème

Le portail formation-civique.interieur.gouv.fr publie gratuitement les fiches sur l'État de droit, la séparation des pouvoirs, le vote et le parcours d'une loi. Le ministère de l'Intérieur rappelle que la préparation peut se faire entièrement avec ces ressources publiques. Pour s'exercer ensuite en temps limité, PassCitoyen propose des questionnaires et des examens blancs au format de l'épreuve. C'est un service privé édité par la SAS ARTHEMIS, non affilié au ministère de l'Intérieur, à la direction générale des étrangers en France ni à l'OFII, qui ne délivre aucune attestation officielle. Le blog PassCitoyen détaille aussi le rôle de l'Assemblée nationale et du Sénat dans le vote de la loi.

Avant d'en arriver là, un projet d'installation commence par des études ou un emploi. La formation Mon projet France sert à le construire, et le Diagnostic Visa France à identifier le visa qui correspond. Chaque décision reste celle de l'administration compétente.

Blog édité par la SAS ARTHEMIS (DiaVisa), 15 rue des Halles, 75001 Paris, RCS Paris 953 816 972. Contact : contact@arthemis.cloud. Informations générales à jour au 28/09/2026, qui ne remplacent pas une consultation d'avocat. Les décisions sur les titres de séjour et la naturalisation appartiennent à l'administration. Charte d'éthique v13.3. Photos : Pexels.