Thème 3 de l'examen civique : droits et devoirs
Thème 3 de l'examen civique : droits et devoirs
Photo : Diana Dunaeva, Pexels.
Examen civique
Le troisième thème de l'examen civique, droits et devoirs, parle de la vie de tous les jours plus qu'il n'y paraît. Il porte sur ce que la loi protège et sur ce qu'elle demande à toute personne qui vit en France. Le portail officiel de formation civique le découpe en deux fiches, qui servent de fil conducteur à cet article.
Ce que couvre le thème
Sur formation-civique.interieur.gouv.fr, le thème droits et devoirs se compose de deux fiches principales : « Droits fondamentaux », qui regroupe onze sous-fiches, et « Obligations et devoirs des personnes résidant en France », qui en compte treize. Les questions officielles publiées pour la carte de séjour pluriannuelle donnent le ton : « De quelle année date la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ? », « Qu'est-ce que la liberté d'expression ? », « Qu'est-ce qu'une infraction ? », « Que risque une personne qui ne respecte pas la loi ? ».
Les trois textes de référence
La fiche sur les droits fondamentaux s'appuie sur trois textes, chacun présenté dans une sous-fiche.
| Texte | Ce qu'il faut en retenir pour l'examen |
|---|---|
| Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1789 | Le texte fondateur des libertés individuelles. Son article 4 définit la liberté. |
| Constitution de la Ve République | Le cadre des institutions actuelles. |
| Charte de l'environnement | Les droits et devoirs liés à l'environnement. La liste CR demande par exemple ce qu'elle prévoit. |
Les autres sous-fiches présentent les droits liés à la personne humaine, les droits économiques et sociaux, la dignité humaine, le droit de disposer de son corps, les libertés au sein du couple, la citoyenneté et les acteurs institutionnels qui accompagnent chacun pour faire valoir ses droits.
Des libertés qui ont des limites
Le portail cite l'article 4 de la Déclaration de 1789 : « La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». La fiche sur la limite des libertés individuelles en tire quatre bornes : l'intérêt général, les libertés d'autrui, l'ordre public (sécurité, tranquillité, salubrité) et le respect de la dignité humaine. Parmi les exemples donnés figure l'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public.
La fiche sur les libertés au sein du couple est souvent l'objet de questions. Elle rappelle que le consentement libre est une condition essentielle de la validité du mariage, que chacun peut mettre fin à l'union sans avoir à justifier une faute, et que la contraception et l'IVG ne demandent pas l'autorisation du conjoint. Une question officielle porte d'ailleurs sur le fait d'être marié à plusieurs personnes en même temps.
Les devoirs de toute personne qui vit en France
La seconde fiche distingue les obligations du résident et celles du citoyen. Pour toute personne qui habite en France, quelle que soit sa nationalité, le portail cite notamment :
- payer ses impôts, qui financent la police, la justice, l'école ou l'hôpital ;
- détenir un titre de séjour valide et le renouveler à temps, pour les personnes étrangères ;
- porter assistance à une personne en danger, faute de quoi on s'expose à des poursuites pour non-assistance à personne en danger ;
- adopter une attitude respectueuse vis-à-vis de l'environnement.
Plusieurs sous-fiches traitent de l'interdiction de toutes les formes de violences, de la protection des enfants et des victimes, et du rôle des témoins. Ce sont des sujets sensibles, que l'examen aborde sous l'angle de la loi et de la conduite à tenir.
Le citoyen français a des devoirs supplémentaires : voter, participer à la Journée défense et citoyenneté, et pouvoir être tiré au sort comme juré de cour d'assises s'il a plus de 23 ans, ses droits civiques et une inscription sur les listes électorales. Pour approfondir ce point, le blog PassCitoyen consacre un article aux devoirs du citoyen français.
Se conformer aux lois : les trois catégories d'infractions
Une question officielle demande ce qu'est une infraction. La fiche correspondante en distingue trois. La contravention est l'infraction la moins grave, jugée par le tribunal de police. Le délit est une infraction intermédiaire, jugée par le tribunal correctionnel. Le crime est l'infraction la plus grave, jugée par la cour d'assises et la cour criminelle.
Pour les mises en situation, la bonne réponse est presque toujours celle qui applique la loi et respecte les droits de l'autre personne. Relire les exemples des fiches aide à reconnaître ce raisonnement.
Réviser ce thème
Les fiches du portail officiel suffisent pour apprendre le contenu, et elles sont gratuites. Pour vérifier qu'on sait l'appliquer, il faut ensuite répondre à des questions sans les avoir sous les yeux. PassCitoyen propose des questionnaires sur ce thème, avec une correction expliquée pour chaque réponse. C'est un service privé et payant, non affilié au ministère de l'Intérieur, et il ne délivre aucune attestation officielle. La décision sur la carte de séjour ou la naturalisation reste celle de l'administration.
Pour qui construit encore son projet d'études ou d'emploi en France, le Diagnostic Visa France indique d'abord quel visa demander.
Entraînez-vous sur les droits et devoirs
PassCitoyen propose 1 218 questions, 100 questionnaires et 328 mises en situation sur les cinq thèmes du programme, avec des examens blancs de 40 questions en 45 minutes. En cas d'échec documenté à l'examen officiel, l'accès est prolongé gratuitement une fois, pour trois mois au plus.
Paiement unique, sans abonnement : 12,50 € (15 jours), 22,50 € (3 mois), 34,99 € (9 mois). PassCitoyen est un service privé édité par la SAS ARTHEMIS, non affilié au ministère de l'Intérieur.
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Questions fréquentes
Quels textes connaître pour le thème droits et devoirs ?
Le portail officiel présente trois textes : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la Constitution de la Ve République et la Charte de l'environnement.
Les devoirs sont-ils les mêmes pour un étranger et pour un Français ?
Une partie est commune à toute personne qui vit en France, comme le respect des lois ou le paiement des impôts. Le vote, la Journée défense et citoyenneté et la fonction de juré concernent les citoyens français.
Qu'est-ce que la non-assistance à personne en danger ?
C'est le fait de ne pas porter secours à une personne en danger. Le portail la cite parmi les obligations de toute personne résidant en France, avec des conséquences pénales possibles.
Faut-il apprendre les numéros d'articles par cœur ?
Le portail ne le demande pas. Il vaut mieux retenir le sens des grands principes, comme l'article 4 de la Déclaration de 1789 sur la liberté, que des numéros isolés.
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