Traductions, apostille et légalisation : préparer ses documents
Traductions, apostille et légalisation : préparer ses documents
Photo : Markus Spiske, Pexels.
Documents
Un acte de naissance, un diplôme ou un relevé de notes délivré à l'étranger ne se présente pas toujours tel quel à une administration française. Selon le pays et le document, il faut une traduction par un traducteur agréé, une apostille, une légalisation, ou rien du tout. Les sources officielles permettent de trancher, document par document.
Trois formalités à ne pas confondre
La traduction rend le document lisible en français. La légalisation et l'apostille, elles, attestent que le document est authentique. Service-public.fr définit la légalisation comme la vérification de la signature de l'auteur du document et de la qualité en laquelle il a agi. En pratique, c'est un cachet officiel ajouté sur le document.
| Formalité | Ce qu'elle atteste | Qui s'en charge |
|---|---|---|
| Traduction par un traducteur agréé | Que la traduction française est fidèle | Un expert judiciaire inscrit sur la liste d'une cour d'appel ou de la Cour de cassation, ou un traducteur reconnu par le consulat de France à l'étranger |
| Apostille | L'authenticité de la signature, en une seule étape | L'autorité désignée par le pays qui a délivré le document, quand ce pays applique la convention de La Haye |
| Légalisation | L'authenticité de la signature, en deux étapes | L'autorité du pays émetteur, en général le ministère des affaires étrangères, puis l'autorité consulaire française sur place |
| Dispense | Aucune formalité d'authentification | Prévue par certaines conventions, et pour certains documents publics délivrés dans l'Union européenne |
Apostille ou légalisation : tout dépend du pays
La règle applicable ne se devine pas : elle dépend des accords entre la France et le pays qui a délivré le document. Service-public.fr renvoie vers le tableau récapitulatif de l'état du droit conventionnel en matière de légalisation, publié par le ministère des affaires étrangères. Ce tableau indique, pays par pays et type d'acte par type d'acte, s'il faut une légalisation, une apostille ou aucune formalité.
Quand la légalisation s'applique, service-public.fr décrit une double étape : d'abord la « pré-légalisation » par l'autorité compétente du pays émetteur, souvent le ministère des affaires étrangères, puis la légalisation par l'autorité consulaire française dans ce pays. La même fiche indique un tarif de 60 € pour la légalisation d'un document établi par une autorité étrangère (30 € pour un Français inscrit au registre des Français de l'étranger).
Quand le pays applique la convention de La Haye du 5 octobre 1961, l'apostille remplace cette chaîne. Elle est apposée par une autorité du pays d'origine, et le document n'a plus besoin de passer par le consulat de France.
Ordre à respecter : service-public.fr précise qu'un acte public rédigé en langue étrangère doit être accompagné d'une traduction en français faite par un traducteur habilité. Selon le pays, la traduction elle-même peut devoir être légalisée ou apostillée. Vérifiez l'ordre des étapes dans le tableau du ministère avant de lancer quoi que ce soit, pour ne pas payer deux fois.
Trouver un traducteur agréé
Service-public.fr donne la définition : un traducteur agréé est un expert judiciaire inscrit sur les listes établies par les cours d'appel et la Cour de cassation. On l'appelle couramment traducteur « assermenté ». En France, l'outil en ligne « Trouver un expert agréé ou un traducteur agréé » permet de chercher dans ces listes.
Depuis l'étranger, la même fiche conseille de consulter le site de l'ambassade ou du consulat de France le plus proche, qui publie la liste des traducteurs reconnus localement. Dans ce cas, la signature du traducteur doit être certifiée matériellement par le consulat.
Une traduction faite par vous-même, par un proche ou par un traducteur non inscrit ne répond pas à cette exigence, même si elle est exacte.
Quels documents préparer pour un projet d'études ou d'emploi
La liste varie selon la démarche et l'organisme qui la reçoit, mais on retrouve souvent :
- l'acte de naissance, demandé par exemple par l'Assurance maladie pour l'inscription d'un étudiant étranger ;
- les diplômes et relevés de notes, pour une candidature dans un établissement ou auprès d'un employeur ;
- les attestations de travail, pour prouver une expérience professionnelle ;
- les justificatifs de ressources, pour le visa.
Pour chaque pièce, posez trois questions à l'organisme destinataire : faut-il une traduction, sous quelle forme, et faut-il une apostille ou une légalisation ? Notez les réponses par écrit. Faites ensuite les démarches dans le bon ordre, et gardez des copies numérisées de chaque version.
Anticiper le calendrier
Ces formalités passent par plusieurs guichets, parfois dans deux pays. Elles prennent donc du temps, et ce temps n'est pas toujours annoncé. Lancez-les dès que le projet est arrêté, bien avant les dates limites de candidature ou de dépôt du visa.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un traducteur agréé ?
Selon service-public.fr, c'est un expert judiciaire inscrit sur les listes établies par les cours d'appel et la Cour de cassation. À l'étranger, le consulat de France publie la liste des traducteurs reconnus localement.
Comment savoir si mon document a besoin d'une apostille ou d'une légalisation ?
Consultez le tableau récapitulatif de l'état du droit conventionnel en matière de légalisation, publié par le ministère des affaires étrangères. Il indique la formalité applicable pays par pays et selon le type d'acte.
Combien coûte une légalisation ?
Service-public.fr indique 60 € pour la légalisation par l'autorité consulaire française d'un document établi par une autorité étrangère, et 30 € pour un Français inscrit au registre des Français de l'étranger. Les frais du pays émetteur s'ajoutent.
Les documents de l'Union européenne doivent-ils être légalisés ?
Service-public.fr indique que certains documents publics délivrés dans un pays de l'Union européenne peuvent être présentés en France sans formalité d'authentification. Vérifiez au cas par cas.
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